SARL PHOTODISCOUNT - Kodak Express Lille Métropole
Dernière mise à jour : 16 mai 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de prestations photographiques proposées par la SARL PHOTODISCOUNT (Kodak Express Lille Métropole), ci-après dénommée « le Prestataire », auprès de ses clients, particuliers ou professionnels, ci-après dénommés « le Client ».

Les présentes conditions s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées, qu’elles soient réalisées en studio, en extérieur ou dans le cadre d’un événement (mariage, baptême, anniversaire, entreprise, etc.).

2. Réservation

Toute réservation d’une prestation photographique implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

La totalité du montant de la prestation est due au moment de la réservation. La réservation du créneau ne devient ferme et définitive qu’à compter de la réception, par le Prestataire, de l’intégralité du paiement, accompagné de la validation de la date et de l’horaire du rendez-vous.

La confirmation de réservation est adressée au Client par email après encaissement effectif du paiement. Cette confirmation, accompagnée du contrat de prestation, vaut preuve de la réservation.

3. Annulation ou report

En cas d’annulation à l’initiative du Client :

• Si l’annulation intervient plus de 48 heures avant la date prévue, le Client peut, au choix : obtenir le remboursement intégral des sommes versées sur demande écrite, OU bénéficier d’un report sans frais sur une nouvelle date, selon les disponibilités du studio.
• Si l’annulation intervient moins de 48 heures avant la prestation, aucun remboursement et aucun report ne seront accordés. Les sommes versées restent intégralement acquises au Prestataire à titre d’indemnité.
• En cas d’absence du Client le jour du rendez-vous sans avertissement préalable, la prestation est considérée comme due en totalité. Les sommes versées restent intégralement acquises au Prestataire.

Toute demande d’annulation ou de report doit être adressée par email à PhotodiscountSARL@gmail.com ou par téléphone au 03 20 02 26 67. Le délai est calculé à compter de la réception effective de la demande par le Prestataire.

En cas d’annulation à l’initiative du Prestataire (maladie, cas de force majeure, incident technique grave, indisponibilité du studio), le Client sera intégralement remboursé des sommes versées, ou pourra opter pour un report sans frais sur une nouvelle date, sans qu’aucune autre indemnité ne puisse être réclamée.

4. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la réservation et sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Le règlement de l’intégralité de la prestation s’effectue au moment de la réservation, par l’un des moyens de paiement suivants : espèces, virement bancaire, carte bancaire (en ligne ou en magasin) ou chèque.

Aucune réservation ne sera considérée comme ferme tant que le paiement n’aura pas été intégralement encaissé par le Prestataire. Toute prestation commencée est due en intégralité.

5. Livraison des photos

Le délai de livraison des photographies varie selon la nature de la prestation. Le Prestataire s’engage à livrer les fichiers numériques ou tirages dans un délai raisonnable communiqué au moment de la commande.

• Les fichiers sont livrés en format JPEG haute définition (sauf accord contraire).
• Aucune image brute (RAW) ne sera remise.

6. Droits d’auteur et utilisation des images

Conformément au Code de la Propriété Intellectuelle, le photographe reste titulaire des droits d’auteur sur ses images.

Le Client dispose d’un droit d’usage privé et personnel des photographies livrées, sauf accord spécifique mentionné au contrat (usage commercial, promotionnel, etc.).

Toute utilisation des images à des fins de communication, publication ou diffusion publique devra faire l’objet d’une autorisation écrite du photographe.

Le Prestataire se réserve le droit d’utiliser les photographies réalisées dans le cadre de son activité pour sa promotion (site internet, réseaux sociaux, portfolio, exposition), sauf refus écrit du Client mentionné.

7. Responsabilité

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable en cas de problème indépendant de sa volonté (conditions météorologiques, retards, panne de matériel, accidents, etc.) limitant la bonne réalisation de la prestation.

En cas de perte ou détérioration des fichiers avant livraison définitive, la responsabilité du Prestataire sera limitée au remboursement des sommes perçues.

8. Données personnelles

Les informations recueillies auprès du Client sont nécessaires à la gestion des réservations et au traitement des commandes.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données sur simple demande à l’adresse suivante : PhotodiscountSARL@gmail.com

9. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis, à défaut d’accord amiable, au tribunal compétent du ressort du siège social du Prestataire.

📞 Contact

Pour toute question concernant nos CGV :
Email : PhotodiscountSARL@gmail.com
Téléphone : 03.20.02.26.67 (Lille)